La démarche

En juillet 2015, le Parlement de Wallonie a engagé une réforme de son Règlement afin d’associer les citoyens wallons au travail législatif des députés. Plusieurs dispositifs ont été mis en place :

  • la modernisation et le renforcement du droit de pétition (dépôt par voie électronique notamment) ;
  • l’instauration d’un mécanisme de consultation publique pour permettre aux acteurs de la société civile de faire part de leurs avis sur les projets et propositions examinés par le Parlement ;
  • la retransmission sur les télévisions locales des questions d’actualité.

Un nouvel outil pour associer les citoyens au travail législatif

En 2018, le Parlement souhaite élargir ses dispositifs de participation citoyenne autour d’un projet baptisé “Un décret par tous, un décret pour tous”. Ce projet s’appuie sur l’expérimentation de l’association Parlement & Citoyens qui permet aux parlementaires français, à travers une plateforme numérique, de co-rédiger la loi avec les citoyens.

La plateforme decret-tous.parlement-wallonie.be est donc un nouvel outil mis à disposition de tous les députés qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration d’une proposition de décret. L’objectif de chaque consultation sera de rechercher collectivement des solutions à des problèmes identifiés.

Un processus de participation intègre et transparent

Pour chaque consultation organisée, les députés s’engagent à respecter un processus de participation intègre et transparent, divisé en plusieurs étapes :

  • une étape de présentation dans laquelle le député fournit toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet de consultation ;
  • une étape de consultation dans laquelle chaque citoyen peut soumettre des propositions à la communauté, déposer des arguments sur les contributions initiales du Député ou des autres contributeurs, ou simplement voter sur les contributions. Une page d’aide détaille toutes les modalités de participation des citoyens ;
  • une étape de synthèse qui assure que toutes les contributions publiées seront lues. Cette synthèse se présentera sous la forme d’une cartographie qui restituera la diversité des opinions des participants ;
  • une étape de réponse : chaque député s’engage à répondre nominativement aux auteurs des contributions les plus soutenues ;
  • une étape de rencontre afin de permettre à certains participants de venir présenter leur contribution au député à l’initiative de la consultation ;
  • un suivi régulier des résultats du décret co-construit avec les citoyens. 
     

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